Fluides Frigorigènes : Composez votre pack !

Face à un dispositif complexe et très contraignant pour les opérateurs, SQI vous propose une solution clé en main pour vous assurer une conformité réglementaire tout en maitrisant votre budget. Découvrez notre nouvelle offre globale.

Vous intervenez sur des équipements frigorifiques et climatiques contenant des Fluides Frigorigènes ? Pour vous mettre en conformité avec la règlementation applicable depuis le 4 juillet 2009, SQI vous propose une offre globale réunissant dans un seul pack : les attestations nécessaires (capacité et aptitude) ainsi que le matériel règlementaire. Découvrir l’offre

Fluides Frigorigènes : Parution de l’agrément SQI au J.O.

Paru au Journal Officiel du 24 juillet 2009, la publication de cet arrêté fait suite à la demande d’agrément déposée par SQI le 24 octobre 2008. Retrouvez tous les textes réglementaires en téléchargement.

L’arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement permet à SQI de délivrer des attestations de capacité aux opérateurs manipulant des Fluides Frigorigènes.

Nous avons choisi, pour l’occasion, de prolonger l’offre promotionnelle jusqu’au 30 septembre 2009 dont vous trouverez tous les détails ci-dessous.

La nouvelle réglementation

Une nouvelle réglementation concernant les fluides frigorigènes est entrée en vigueur le 4 janvier 2009 (4 juillet 2009 pour le secteur automobile). A partir de cette date, les opérateurs qui interviennent sur des équipements frigorifiques et climatiques contenant des fluides frigorigènes doivent être détenteurs d’une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé, faute de quoi ils ne pourront plus manipuler de fluides frigorigènes. 

Parmi ces fluides, on trouve :

- Les CFC et les HCFC : le chlore contenu dans leurs formules contribue à la destruction de la couche d’ozone stratosphérique. Ils ont également un impact sur l’effet de serre ;

- Les HFC : en raison de l’absence de chlore dans leurs formules, ces substances ne contribuent pas à la destruction de la couche d’ozone mais ont néanmoins un fort impact sur l’effet de serre.

Actuellement, le règlement européen vise l’élimination progressive des CFC et des HCFC. 

Les protocoles de Montréal (1987) et de Kyoto (1998) ont donné lieu à une réglementation européenne encadrant l’utilisation de ces fluides :

• Règlement européen n°2037/2000 du 29 juin 2000, qui fixe le calendrier d’élimination des CFC et HFC à échéance de 2015.
• Règlement européen n°842/2006 du 17 Mai 2006 (appelé F-Gas), relatif à certains fluides tels que les HFC pour limiter leurs émissions par une politique de confinement. Ce règlement précise les responsabilités de l’ensemble des acteurs.
• Le décret n°92-1271 du 7 décembre 1992 (relatif aux équipements frigorifiques et climatiques avec charge > 2kg, avec dispositif de déclaration en préfecture) est abrogé et remplacé par le décret n°2007-737 du 07 mai 2007 qui étend le dispositif à l’ensemble des équipements contenant des CFC, HCFC, HFC, supprime le seuil de 2 kg, précise la notion d’opérateur et remplace l’inscription en préfecture par l’obtention d’une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé.