Textes fondateurs

	Ordonnance 2006-655 du 8 juin 2005 Ordonnance relative au logement et à la construction	Télécharger
	Loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 Loi de simplification de droit	Télécharger
	Conseil Général des ponts et chaussées : Rapport 2004-0162-1 Propositions pour l’organisation du diagnostic immobilier réglementaire	Télécharger
	Directive 2002/91/CE 16 décembre 2002 Directive sur la performance énergétique des bâtiments	Télécharger
	Loi 89-462 du 6 juillet 1989 Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986	Télécharger

Textes communs

	Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 Décret relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation	Télécharger
	Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 Décret relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation	Télécharger
	Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 Décret relatif au diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique	Télécharger

Amiante

	Arrêté du 21 novembre 2006 Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification	Télécharger
	Arrêté du 22 août 2002 Arrêté relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique "amiante", au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié	Télécharger

Plomb

	Arrêté du 21 novembre 2006 Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréés pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification	Télécharger
	Arrêté du 25 avril 2006 Arrêté relatif au constat de risque d’exposition au plomb	Télécharger

Termites

	Arrêté du 14 décembre 2009 Arrêté modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification	Télécharger
	Arrêté du 29 mars 2007 Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites	Télécharger
	Arrêté du 30 octobre 2006 Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification	Télécharger

Gaz

	Arrêté du 15 décembre 2009 Arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification	Télécharger
	Arrêté du 29 octobre 2007 Arrêté portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz	Télécharger
	Arrêté du 6 avril 2007 Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification	Télécharger
	Arrêté du 6 avril 2007 Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz	Télécharger

Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.)

	Arrêté du 8 décembre 2009 Arrêté modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification	Télécharger
	Arrêté du 4 mai 2009 Arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine	Télécharger
	Arrêté du 15 septembre 2006 Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine	Télécharger
	Arrêté du 3 mai 2007 Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine	Télécharger
	Arrêté du 21 septembre 2007 Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine	Télécharger
	Arrêté du 7 décembre 2007 Arrêté relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine	Télécharger
	Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 Décret relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique	Télécharger
	Arrêté du 9 novembre 2006 Arrêté portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine	Télécharger
	Arrêté du 16 octobre 2006 Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification	Télécharger
	Arrêté du 15 septembre 2006 Arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine	Télécharger
	Arrêté Arrêté portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine	Télécharger
	Cahier des charges Cahier des charges des méthodes de calcul conventionnelles des consommations d’énergie pour le DPE en secteurs résidentiel V1.0	Télécharger
	Méthode de calcul des consommations conventionnelles La méthode de calcul des consommations conventionnelles dans les logements 3 CL	Télécharger
	Algorithmes de la méthode 3CL-V14 Calculs des consommations conventionnelles dans les logements	Télécharger
	Maquette Diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments à usage autre que l’habitation (tertiaire)	Télécharger
	Maquette Diagnostic de Performance Energétique pour les logements à chauffage individuel (logement)	Télécharger
	Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 Décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments	Télécharger
	Arrêté du 13 juin 2008 Arrêté relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, losqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants	Télécharger
	Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 Décret relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le CCH	Télécharger
	Arrêté du 6 mai 2008 Arrêté portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le DPE	Télécharger
	Arrêté du 18 décembre 2007 Arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine	Télécharger

Électricité

	Arrêté du 10 décembre 2009 Arrêté modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification	Télécharger
	Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 Loi portant engagement national pour le logement	Télécharger
	Arrêté du 8 juillet 2008 Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation	Télécharger
	Arrêté du 8 juillet 2008 Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification	Télécharger
	Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 Décret relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation	Télécharger

Assainissement (projet)

	Dossier de presse Projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques	Télécharger
	Projet de loi n°2276 n°2 rectifié Projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques	Télécharger