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Les arrêtés compétences plomb, termites, gaz, électricité et DPE viennent d’être publiés et l’arrêté amiante devrait sortir prochainement. Ces textes sont applicables au 1er février 2012, à l’exception du gaz dont la date a été fixée au 1er juillet 2012.
Le ministère avait mis en place des périodes transitoires afin de faciliter la prise en compte de ces évolutions réglementaires par l’ensemble de la filière « froid ». Toutes ces dispositions prennent fin au 5 juillet 2011. Retour sur ces mesures.
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Gérant de CPMD, Samy ne pouvait plus s’approvisionner en Fluides Frigorigènes auprès de son distributeur. La détention d’une attestation de capacité étant devenue obligatoire depuis juillet 2009, il a choisi de venir chez SQI.