Inspection Clim’ : Auto-évaluez vous en ligne

SQI vous propose de tester vos connaissances grâce à notre QCM d’auto-évaluation, une manière efficace et rapide de se positionner et de tester ses connaissances sur chacun des niveaux de certification.

Mise en place pour répondre à une inquiétude souvent exprimée par les candidats à la certification, cette auto-évaluation vous permet de vous positionner avant de s’engager dans ce nouveau dispositif.

Accéder aux QCM d’auto-évaluation

Inspection Clim’ : Parution des arrêtés (Mise à jour JO du 11/07/10)

La nouvelle réglementation prévoit désormais que les personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts détiennent un certificat de compétences.

Cette nouvelle obligation réglementaire s’inscrit dans le cadre de la directive européenne n°2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments visant à réduire la consommation d’énergie et limiter les émissions de CO2.

Les arrêtés prévoient que la réalisation des inspections périodiques se fassent :

• Dans le courant de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation d’un nouveau système de climatisation ou d’une pompe à chaleur réversible
• Dans un délai de 2 ans à compter de la parution du décret pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d’eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts
• Dans un délai de 3 ans à compter de la parution du décret pour l’ensemble des autres systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts

Le contenu technique de l’inspection sera axé autour de cinq points clés :

• L’inspection documentaire : elle comporte la collecte et la vérification d’informations et de documents relatifs au bâtiment et au système,
• L’évaluation du rendement du système,
• L’évaluation de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment (la méthode RatioClim peut être utilisée),
• La formulation de recommandations portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de climatisation, l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci et les autres solutions envisageables,
• La matérialisation et le contenu du rapport d’inspection.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site Internet du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.

Nota : la réglementation ne porte que sur la production de froid liée au confort dans les bâtiments. Le froid alimentaire est hors-champ.

L’arrêté compétences du 16 avril 2010 a été modifié par un arrêté modificatif paru au JO du 11 juillet 2010. Les modifications portent essentiellement sur l’annexe 1 dont vous trouverez l’intégralité du texte dans la rubrique Textes réglementaires.

Diagnostic Immobilier : De nouveaux arrêtés viennent préciser les modalités de surveillance

Les 6 arrêtés compétences relatifs aux DTI ont été modifiés par les pouvoirs publics. A ce jour quatre arrêté modificatifs sont parus au Journal Officiel, ils concernent les domaines suivants : termites, DPE, GAZ et électricité.

Qu’y a t’il de nouveau pour l’ensemble des domaines ?

Les arrêtés mettent en place l’obligation pour le diagnostiqueur de fournir la liste exhaustive de tous les rapports établis postérieurement au 1er janvier 2010 sous couvert de sa certification. Cette liste comprend pour chaque rapport son identification, sa date et le type de conclusion et/ou de mission (selon les domaines). Les arrêtés précisent la nature des conclusions attendues.

Désormais, le choix des rapports à prélever sera effectué par l’organisme certificateur au moyen de la liste exhaustive préalablement transmise.

Ces arrêtés obligent le diagnostiqueur à attester sur l’honneur la véracité des extraits et échantillons de tous les documents communiqués au certificateur.

Ils introduisent également une obligation pour la personne morale employant un diagnostiqueur de tenir à la disposition du certificateur les rapports établis par ce dernier, et ce pendant au moins cinq ans après leur date d’établissement.

Les opérations de surveillance doivent avoir lieu au cours de la deuxième année ou lors de la troisième année s’il s’agit d’une recertification (2ème cycle de 5 ans). Cependant, à titre exceptionnel, pour toute certification obtenue avant le 1er janvier 2010, la période de surveillance pourra se prolonger sur la 3ème année.

Quelques modifications sont spécifiques à certains domaines :

Même s’il n’est pas encore publié, l’arrêté modificatif amiante devrait redéfinir les types de missions. Dorénavant, il y en aura 6 :
· Repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds en vue de la constitution du Dossier Technique (DT)
· Repérage en vue de la constitution du dossier technique amiante (DTA)
· Repérage en vue de l’établissement d’un constat avant la vente d’un immeuble
· Etat de conservation des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds (examen périodique)
· Repérage avant démolition d’immeuble
· Examen visuel après travaux
 
Le nombre minimum de rapports permettant au diagnostiqueur de maintenir sa certification (preuve d’exercice) au sein de chaque domaine n’a pas changé : 10 rapports pour tous les domaines, sauf pour le Gaz où il en est demandé 20.
 
Le nombre et le type de rapports (missions ou conclusions) devant être prélevés par l’organisme certificateur lors des opérations de surveillance sont désormais portés à :
· Amiante : 4 rapports minimum avec au moins un rapport par type de mission (voir ci-dessus), quand ce type de mission a été réalisé (arrêté non publié à ce jour)
· Plomb : 4 rapports minimum avec au moins un rapport par type de mission (CREP / DRIPP), quand ce type de mission a été réalisé (arrêté non publié à ce jour)
· Termites : 4 rapports minimum avec au moins un rapport par type de conclusion (présence / absence d’indices d’infestation de termites), quand ce type de conclusion a été rencontré
· Gaz : 12 rapports minimum avec au moins un rapport par type de conclusion (absence d’anomalie, anomalie A1, anomalie A2 ou anomalie DGI), quand ce type de conclusion a été rencontré
· DPE : 10 rapports minimum avec au moins un rapport par type de mission (vente, location, bâtiment public ou construction neuve), quand ce type de mission a été réalisé
· Électricité : 4 rapports minimum avec au moins un rapport par type de conclusion (présence / absence d’anomalie), quand ce type de conclusion a été rencontré
 
Ces arrêtés modificatifs comportent d’autres précisions. Ces textes sont en téléchargement dans l’espace « textes réglementaires ». 

Nous vous conseillons de commencer d’ores et déjà, à tenir une liste exhaustive pour tous les domaines y compris l’amiante et le plomb.