Mesures transitoires applicables au DPE

Conformément à la circulaire du 12 janvier 2012, le diagnostic de performance énergétique devra obligatoirement être réalisé avec les nouvelles définitions par tous les certifiés au plus tard le 1er janvier 2013.

A cet effet, et dans l’attente de la publication des textes techniques modifiant la méthodologie du DPE, des mesures transitoires ont été mises en place pour les candidats à la certification initiale et à la recertification.

Vous trouverez ci-dessous des extraits du courrier de la Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP).

Certifications initiales

"L’organisme de certification est autorisé jusqu’à la publication de la nouvelle définition du DPE à admettre des candidats à la certification initiale sur la base de la nouvelle annexe 2 et l‘ancienne définition du DPE, mais dans ce cas, il contractualisera une évaluation complémentaire à réaliser au plus tôt pour valider |’acquisition de la nouvelle définition du DPE. Celle-ci comprendra au minimum un examen pratique de même nature que celui stipulé au 3.1 de l‘arrêté compétences. La non réussite de cette évaluation complémentaire avant le 31 décembre 2012 entraînera la suspension de la certification. A compter de cette suspension, la non réussite de l’évaluation complémentaire dans un délai de 6 mois entraînera le retrait de la certification.

L’évaluation complémentaire pourra être menée avec tout nouveau logiciel 3CL-DPE dès que celui-ci est inscrit dans la nouvelle procédure de validation."

Recertifications

"Afin de mener l’évaluation de recertification sur la base des nouvelles compétences, et de permettre aux certifiés de se préparer, l’organisme de certification prorogera les dates de fin de validité des certifications dont la date d’effet est antérieure au 1er septembre 2007. Ces prorogations sont contractualisées par l’organisme de certification. Elles sont reconductibles sans que les dates de fin de validité ne puissent être postérieures au 31 décembre 2012. L‘examen pratique pourra être mené avec tout nouveau logiciel 3CL-DPE dès que celui-ci est inscrit dans la nouvelle procédure de validation. En cas de réussite à l’opération de recertification, le délai de validité de 5 ans court à compter de la date de fin de validité initialement prévue pour le certificat du premier cycle.

En outre, l’organisme de certification est exceptionnellement autorisé, si son plan de charge le justifie, à proroger de la même manière que ci-dessus, les dates de fin de validité des certifications dont la date d’effet est entre le 1er septembre 2007 et le 30 mars 2008 sans que les dates de fin de validité ne puissent être postérieures au 30 mars 2013.

Pour les certifications dont la date d’effet est postérieure au 31 mars 2008, l‘organisme de certification vérifiera dans le cadre du processus de surveillance, au premier semestre 2013 au plus tard, que le certifié connaît et applique la nouvelle définition du DPE en demandant la communication d’un rapport pour vérification, ou alors une attestation de formation."

Diagnostic Immobilier : les enjeux de la certification en 2012

Les arrêtés compétences plomb, termites, gaz, électricité et DPE viennent d’être publiés et l’arrêté amiante devrait sortir prochainement. Ces textes sont applicables au 1er février 2012, à l’exception du gaz dont la date a été fixée au 1er juillet 2012. 

Certaines mesures s’appliquent aux 6 domaines (nouvelles modalités de surveillance et de transfert, interdiction d’avoir une double certification, etc.). En revanche, deux domaines ont fait l’objet d’un profond remaniement : l’amiante et le DPE. Des niveaux ont été créés en fonction de la complexité du bâtiment à diagnostiquer et de la mission à réaliser. Des exigences spécifiques de pré-requis de formations initiale et continue ont été mises en place. Les examens théoriques et pratiques ont fait l’objet de précisions allant parfois jusqu’à définir, dans le cas du DPE et du gaz par exemple, le nombre de questions que les QCM doivent contenir ainsi que le pourcentage de bonnes réponses requis pour réussir l’examen. Enfin, des visites in situ ont été introduites pour les niveaux "avec mention" dans les dispositifs amiante, plomb et systématiquement en DPE et gaz. De nombreuses interrogations demeurent à ce jour sur la réalisation de ces visites in situ et des opérations tests seront réalisées courant 2012 pour mesurer leur faisabilité.

Attention : Si l’on veut respecter les objectifs d’améliorations recherchés par les pouvoirs publics, les dispositifs amiante et DPE ne sont pas applicables en l’état actuel. En effet, plusieurs textes techniques dans ces deux domaines, définissant notamment les méthodes et les modèles de rapport ne sont pas encore disponibles. Ces textes sont attendus pour le 2ème trimestre 2012, c’est à dire après l’entrée en vigueur des arrêtés compétences. Des dispositions dérogatoires vont donc être mises en place et seront communiquées début janvier. Elles permettront notamment aux organismes de certification de prolonger de plusieurs mois la durée des certifications, qu’ils ont délivrées en 2007. Cette mesure vise à permettre aux premiers certifiés de 2007 de préparer sereinement leur recertification en adéquation avec les exigences des futurs textes à paraître.

Le dispositif étant complexe, SQI est à vos côtés pour vous aider à comprendre les enjeux et les exigences spécifiques de chaque domaine et vous communiquera toutes les informations nécessaires ainsi que le calendrier de mise en œuvre pour vous permettre d’aborder sereinement la re-certification.

Retrouvez l’ensemble des textes réglementaires en téléchargement.