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Certification de personnes > Diagnostic Immobilier > Textes réglementaires

Textes fondateurs

 

Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010

Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (refonte de la directive du 16 décembre 2002)

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Ordonnance 2006-655 du 8 juin 2005

Ordonnance relative au logement et à la construction

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Loi 2004-1343 du 9 décembre 2004

Loi de simplification de droit

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Conseil Général des ponts et chaussées : Rapport 2004-0162-1

Propositions pour l’organisation du diagnostic immobilier réglementaire

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Loi 89-462 du 6 juillet 1989

Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986

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Textes communs

 

Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008

Décret relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation

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Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006

Décret relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation

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Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006

Décret relatif au diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique

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Amiante

 

Arrêté du 21 novembre 2006

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification

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Arrêté du 22 août 2002

Arrêté relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique "amiante", au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié

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Plomb

 

Arrêté du 21 novembre 2006

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréés pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification

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Arrêté du 25 avril 2006

Arrêté relatif au constat de risque d’exposition au plomb

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Termites

 

Arrêté du 14 décembre 2009

Arrêté modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification

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Arrêté du 29 mars 2007

Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites

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Arrêté du 30 octobre 2006

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification

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Gaz

 

Arrêté du 28 avril 2010

Arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

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Arrêté du 15 décembre 2009

Arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification

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Arrêté du 29 octobre 2007

Arrêté portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

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Arrêté du 6 avril 2007

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification

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Arrêté du 6 avril 2007

Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

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Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.)

 

Arrêté du 8 décembre 2009

Arrêté modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification

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Arrêté du 4 mai 2009

Arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Arrêté du 15 septembre 2006

Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Arrêté du 3 mai 2007

Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine

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Arrêté du 21 septembre 2007

Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine

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Arrêté du 7 décembre 2007

Arrêté relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine

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Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007

Décret relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique

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Arrêté du 9 novembre 2006

Arrêté portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

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Arrêté du 16 octobre 2006

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification

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Arrêté du 15 septembre 2006

Arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Arrêté

Arrêté portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

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Cahier des charges

Cahier des charges des méthodes de calcul conventionnelles des consommations d’énergie pour le DPE en secteurs résidentiel V1.0

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Méthode de calcul des consommations conventionnelles

La méthode de calcul des consommations conventionnelles dans les logements 3 CL

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Algorithmes de la méthode 3CL-V14

Calculs des consommations conventionnelles dans les logements

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Maquette

Diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments à usage autre que l’habitation (tertiaire)

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Maquette

Diagnostic de Performance Energétique pour les logements à chauffage individuel (logement)

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Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006

Décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments

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Arrêté du 13 juin 2008

Arrêté relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, losqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants

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Décret n°2008-461 du 15 mai 2008

Décret relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le CCH

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Arrêté du 6 mai 2008

Arrêté portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le DPE

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Arrêté du 18 décembre 2007

Arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Électricité

 

Arrêté du 10 décembre 2009

Arrêté modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification

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Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006

Loi portant engagement national pour le logement

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Arrêté du 8 juillet 2008

Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

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Arrêté du 8 juillet 2008

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification

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Décret n°2008-384 du 22 avril 2008

Décret relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

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