Fluides Frigorigènes, des mesures transitoires qui prennent fin…

Le ministère avait mis en place des périodes transitoires afin de faciliter la prise en compte de ces évolutions réglementaires par l’ensemble de la filière « froid ». Toutes ces dispositions prennent fin au 5 juillet 2011. Retour sur ces mesures.

Lors de la délivrance des attestations de capacité, une dérogation a été donnée aux opérateurs, pour satisfaire à l’exigence de qualification de leur personnel. Ce dernier s’engageait sur l’honneur, à présenter avant le 1er janvier 2011 un échéancier prévisionnel des évaluations d’aptitude de son personnel. Vous pouvez retrouver le détail de cette disposition dans notre document.

Le ministère a par ailleurs rappelé, que toutes les mesures transitoires, expérience professionnelle, et diplômes reconnus en phase transitoire, prennent fin le 5 juillet 2011. Si l’attestation de capacité est attribuée à l’entreprise, l’attestation d’aptitude est, quant à elle, propre à chaque salarié. A compter de cette date, c’est donc chaque membre du personnel qui doit disposer de son attestation d’aptitude. Il convient donc d’anticiper son inscription dans les centres d’évaluation. A l’approche de cette date, il risque inévitablement d’y avoir un « embouteillage ».

Pour vous aider dans vos démarches, le site web de l’AFCE tient à jour une liste des organismes évaluateurs délivrant l’attestation d’aptitude.

Toute l’équipe SQI se tient à votre disposition pour vous éclairer et vous accompagner dans chacune de vos démarches.

Parution de l’agrément SQI au J.O.

Paru au Journal Officiel du 24 juillet 2009, la publication de cet arrêté fait suite à la demande d’agrément déposée par SQI le 24 octobre 2008. Retrouvez tous les textes réglementaires en téléchargement.

L’arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement permet à SQI de délivrer des attestations de capacité aux opérateurs manipulant des Fluides Frigorigènes.

Nous avons choisi, pour l’occasion, de prolonger l’offre promotionnelle jusqu’au 30 septembre 2009 dont vous trouverez tous les détails ci-dessous.

La nouvelle réglementation

Une nouvelle réglementation concernant les fluides frigorigènes est entrée en vigueur le 4 janvier 2009 (4 juillet 2009 pour le secteur automobile). A partir de cette date, les opérateurs qui interviennent sur des équipements frigorifiques et climatiques contenant des fluides frigorigènes doivent être détenteurs d’une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé, faute de quoi ils ne pourront plus manipuler de fluides frigorigènes. 

Parmi ces fluides, on trouve :

- Les CFC et les HCFC : le chlore contenu dans leurs formules contribue à la destruction de la couche d’ozone stratosphérique. Ils ont également un impact sur l’effet de serre ;

- Les HFC : en raison de l’absence de chlore dans leurs formules, ces substances ne contribuent pas à la destruction de la couche d’ozone mais ont néanmoins un fort impact sur l’effet de serre.

Actuellement, le règlement européen vise l’élimination progressive des CFC et des HCFC. 

Les protocoles de Montréal (1987) et de Kyoto (1998) ont donné lieu à une réglementation européenne encadrant l’utilisation de ces fluides :

• Règlement européen n°2037/2000 du 29 juin 2000, qui fixe le calendrier d’élimination des CFC et HFC à échéance de 2015.
• Règlement européen n°842/2006 du 17 Mai 2006 (appelé F-Gas), relatif à certains fluides tels que les HFC pour limiter leurs émissions par une politique de confinement. Ce règlement précise les responsabilités de l’ensemble des acteurs.
• Le décret n°92-1271 du 7 décembre 1992 (relatif aux équipements frigorifiques et climatiques avec charge > 2kg, avec dispositif de déclaration en préfecture) est abrogé et remplacé par le décret n°2007-737 du 07 mai 2007 qui étend le dispositif à l’ensemble des équipements contenant des CFC, HCFC, HFC, supprime le seuil de 2 kg, précise la notion d’opérateur et remplace l’inscription en préfecture par l’obtention d’une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé.