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L’ATTESTATION DE CAPACITE
SQI(2) vous propose une solution "tout compris pour 5 ans". Votre attestation de capacité s’adapte au développement de votre entreprise. Ce forfait vous permet de couvrir l’ensemble de vos obligations réglementaires liées au maintien de votre attestation de capacité :
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LA STATION DE CLIMATISATION
La station SPX : pack Alizé X30TR est une machine de dernière génération, conforme à la réglementation en vigueur.
Entièrement automatique avec diagnostic intégré, elle assure la traçabilité de toutes les opérations (enregistrement des mouvements de fluides et synthèse pour la déclaration annuelle, transfert sur PC). L’opérateur est ainsi libéré du suivi administratif qu’impose la réglementation. |
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LE CONTRAT D’ENTRETIEN
La nouvelle réglementation impose la détention d’un matériel conforme mais aussi de justifier de son entretien (arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R.543-99 du code de l’environnement).
Le service après vente SPX vous assure une mise en service sur site, et pendant 4 ans une prestation de maintenance (changement des filtres, étalonnage, mise à jour de la base de données constructeurs).
La vente de la station de climatisation et les prestations de mise en service et de maintenance sont exclusivement réalisées par SPX en parfaite indépendance avec SQI, organisme agréé et en charge du contrôle sur site de l’opérateur. |
(1) Sous réserve d'acceptation du dossier de financement par BNP Paribas. L'exemple correspond à un financement professionnel d'un montant de 6 500,00€ (matériels et prestations de services sont financés hors taxe) emprunté sur 60 mois au taux fixe nominal annuel de 3,45%, soit une mensualité de 120,00€ intégrant : une période d'utilisation d'un mois, une assurance Groupe BNP Paribas Assurance des Emprunteurs Décès-PTIA IT obligatoire au taux moyen de 0,350% calculée sur la totalité du financement pour un assuré âgé de 50 ans, la contre garantie Oséo Financement Développement si l'entreprise est éligible aux critères de la Convention TPE. TEG annuel proportionnel de 4,70%. Coût total du crédit 819,19€. Ces conditions financières sont valables pour un dossier de financement présenté en agence pour la période du 13 au 19 février 2010. Elles sont susceptibles d'être révisées chaque semaine au-delà de cette date. Le minimum du financement est de 1 500€. Pour toute information vous pouvez vous adresser à une agence BNP Paribas.
(2) Organisme agréé par l'Etat, au sens de l'article R. 543-108 du Code de l'Environnement
Les produits et prestations contenus dans cette offre globale peuvent être acquis séparément. À titre indicatif, au 19 février 2010 : le montant facturé par SQI pour une prestation identique est de 1 700€ HT (voir conditions générales dans la rubrique "Documentation") ; SPX vend la station de climatisation Alizé X30TR au prix de 2 810€ HT ainsi que le contrat d'entretien CONF ALZ au prix de 1 990€ HT (renseignement sur les produits et services de SPX au N° Vert : 0800 774 448). L'ensemble des prix est soumis à la T.V.A. au taux en vigueur au jour du règlement.
Cette offre est proposée par : SPX (S.A.R.L. au capital de 1 783 654€ - R.C.S. PONTOISE 340 175 777 - Siège social : 10, rue des Beaux Soleils 95520 Osny) et SOCOTEC QUALIFICATION INTERNATIONAL (S.A.S. au capital de 40 000€ - R.C.S. VERSAILLES 490 984 309 - Siège social : les Quadrants 3, avenue du Centre Guyancourt - 78182 Saint-Quentin en Yvelines Cedex). Cette offre peut faire l'objet d'un financement par BNP Paribas - S.A. au capital de 1 823 540 634€ - Siège social : 16, boulevard des Italiens 75009 Paris - RCS PARIS 662 042 449 - Identifiant CE FR 76662042449 - ORIAS n° 07 022 735.
Le logo et la marque BNP Paribas sont des marques déposées par BNP Paribas uniquement qui détient l'ensemble des droits sur ces dernières.
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