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Textes règlementaires

 

Agrément SQI - Arrêté du 10 juillet 2009

Arrêté portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement

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Avis du 17 avril 2009

Avis destiné aux producteurs et aux distributeurs d’équipements préchargés de climatisation, de réfrigération et de pompes à chaleur

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Arrêté du 6 mars 2009

Arrêté relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention en froid industriel portant modification de l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention en froid industriel

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Arrêté du 5 mars 2009

Pris pour l’application de l’article 6 du règlement (CE) no 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l’arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement

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Avis du 27 janvier 2009

Relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement

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Arrêté du 13 octobre 2008

Relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement

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Avis du 9 août 2008

Relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC

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Arrêté du 30 juin 2008

Relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement

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Arrêté du 20 décembre 2007

Relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements contenant des fluides frigorigènes

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Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007

Relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

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Arrêté du 7 mai 2007

Relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

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Documentation

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