Réglementation sur les fluides frigorigènes | SQI Certification

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Textes règlementaires


	Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 Décret abrogeant l’interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques	Télécharger
	Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 Décret relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques	Télécharger
	Arrêté du 28 novembre 2011 Arrêté modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l’environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques	Télécharger
	Avis du 26 octobre 2010 Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement	Télécharger
	Agrément SQI - Arrêté du 10 juillet 2009 Arrêté portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement	Télécharger
	Avis du 17 avril 2009 Avis destiné aux producteurs et aux distributeurs d’équipements préchargés de climatisation, de réfrigération et de pompes à chaleur	Télécharger
	Arrêté du 6 mars 2009 Arrêté relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention en froid industriel portant modification de l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention en froid industriel	Télécharger
	Arrêté du 5 mars 2009 Pris pour l’application de l’article 6 du règlement (CE) no 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l’arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement	Télécharger
	Avis du 27 janvier 2009 Relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement	Télécharger
	Arrêté du 13 octobre 2008 Relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement	Télécharger
	Avis du 9 août 2008 Relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC	Télécharger
	Arrêté du 30 juin 2008 Relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement	Télécharger
	Arrêté du 20 décembre 2007 Relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements contenant des fluides frigorigènes	Télécharger
	Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 Relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques	Télécharger
	Arrêté du 7 mai 2007 Relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques	Télécharger


Documentation
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