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Certification de personnes > Inspection climatisation > Textes réglementaires

Textes réglementaires

 

Arrêté du 16 avril 2010 (rectificatif)

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification (rectificatif)

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Directive du 16 décembre 2002

Directive 2002/91/CE du parlement européen et du conseil sur la performance énergétique des bâtiments

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Décret du 31 mars 2010

Décret relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles

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Arrêté du 16 avril 2010

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification.

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Arrêté du 16 avril 2010

Arrêté relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts

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